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La base légale du traitement repose sur le consentement de la personne concernée ainsi que sur les obligations légales liées aux démarches administratives.

Les données sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de leur collecte.

Elles sont destinées aux services internes de A4S ainsi que ses partenaires publics et privés en France et au Maroc impliqués dans le processus, notamment les administrations françaises et marocaines.

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